Mon portefeuille d’actions est-il protégé en cas de défaut de mon courtier en valeurs mobilières?

Lorsqu’on n’a pas d’argent, on s’inquiète d’en manquer. Lorsqu’on a de l’argent, on s’enquiète de le perdre. Il semble que l’argent ne cesse d’être une source d’inquiétude dans notre société…

J’ai remarqué que nos voisins du sud ne faisaient pas que diversifier leur portefeuille, ils se protègent aussi en détenant leurs titres dans des comptes de courtage de diverses institutions financières. Lorsque je me suis rendu compte de la chose, je me suis demandé pourquoi et quelles sont les règles au Canada?

Au Canada, notre système bancaire est plus réglementé et peut-être moins agressif que le système bancaire américain, mais cela nous met-il à l’abri d’un défaut bancaire? Je ne le pense pas. Et il arrive que des institutions financières fassent défaut, spécialement de petites institutions ou des firmes de courtage et ce même au Canada.

Au Canada, l’argent qu’on tient dans notre compte bancaire est assurée par la SADC jusqu’à 100,000$ par catégorie de dépôt (voir le site de la SADC pour plus de détails). Mais la SADC n’assure pas tout et notamment, elle n’assure pas les actions…

Alors qui s’en charge?

Il semble heureusement que la FPCE assure les actions détenues auprès d’un courtier membre du FPCE, mais dans des limites bien définies.

Au total, en cas de défaut de mon courtier, la FPCE s’engage à tenter de remplacer mes titres ou de me les restituer jusqu’à concurrence d’1 million au total pour tout ce qui est détenu dans les comptes suivants :

  • CELI
  • Compte en espèce
  • Compte sur marge

Un autre million est ajouté pour couvrir les comptes de retraite enregistrés tels que le REER, FERR et FRV et, un autre million est ajouté pour couvrir les comptes REEE dont je suis le souscripteur.

Au-delà de cela, vaut donc mieux ouvrir un compte auprès d’un autre courtier membre pour réduire les risques à ce que je comprends…

Rappelons-nous que les actions qu’on achète ne sont pas enregistrées en notre nom mais au nom de notre firme de courtage ou de l’un de ses représentants autorisés…

L’autre point à se rappeler c’est que l’engagement de la FPCE est de remplacer les titres détenus au moment du défaut de votre courtier, pas de remplacer leur valeur.

Alors supposons que votre courtier fasse défaut le 1er janvier 2017 et que vous ayez alors 100 actions de XYZ inc qui valent 100$ l’action à ce moment-là et que le temps que vous soyez indemnisés (disons quelques mois plus tard), l’action soit rendue à 25$, la FPCE ne vous rendra que 100 actions à 25$ par action. La perte de valeur des actions n’est pas assurée.

Autre point, je ne suis pas certain que dans un cas de force majeure (faillite en chaîne de plusieurs courtiers) on réussirait à recevoir 100% de ce que nous possédions… La loi sur les faillites s’applique.

Devrait-on alors détenir les titres en notre nom? Et dans ce cas il faudra posséder un ou plusieurs coffre forts dans différentes banques pour éviter de tout perdre en cas de vol physique…

Une chose est certaine, il y a des risques dans toutes les approches et on ne peut pas les mitiger à 100%.

Et aujourd’hui, à l’ère de l’électronique, il serait facile pour votre courtier d’effacer vos avoirs par une erreur de frappe ou de manipulation ou même par fraude commise par un de ses employés. Comme on nous envoit de moins en moins de preuves papiers de nos avoirs, il devient aussi très difficile de faire la preuve de ces avoirs et comme les transactions peuvent être faites à distance de n’importe où, quiconque subtilise votre code d’accès peut être présumé agir en votre nom… À qui la responsabilité?

Récemment, un homme a perdu 225,000$ en faisant une erreur de frappe alors qu’il payait une facture. Il semble que récuper cet argent soit complexe par la suite… heureusement, il a récupéré son argent finalement!

Êtes-vous inquiet à propos de ces risques? Quelle est votre approche pour les mitiger?

8 Comments

  1. Maxime
  2. Maxime
  3. Petes

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.